Enregistrement d'une Entreprise Individuelle en Haïti

Enregistrement d'une Entreprise Individuelle en Haïti Formalisez votre activité et donnez à votre entreprise une existence officielle

Vous souhaitez lancer une activité commerciale en Haïti sous votre propre nom ou sous un nom commercial ?

IFY Global Services vous accompagne dans vos démarches administratives pour l'enregistrement de votre entreprise individuelle auprès des autorités compétentes.

Notre service vous aide à préparer votre dossier, vérifier les informations nécessaires, constituer les documents requis et assurer le suivi administratif de votre demande auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI) et des organismes concernés.

L'enregistrement d'une entreprise individuelle fait partie des formalités administratives prévues pour établir officiellement une activité en Haïti. Le portail officiel des services publics identifie le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) comme organisme associé à cette démarche.

Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle permet à une personne physique d'exercer une activité professionnelle ou commerciale sous une structure qui lui est propre.

Selon votre projet, l'activité peut notamment concerner :

• Commerce ;
• Services ;
• Importation et distribution ;
• Transformation ;
• Production ;
• Artisanat ;
• Activités professionnelles ;
• Autres activités commerciales autorisées.

IFY Global Services vous accompagne pour déterminer les démarches administratives nécessaires à votre situation.

Qui peut demander l'enregistrement ?

• Entrepreneurs haïtiens — formaliser une activité commerciale en Haïti ;
• Entrepreneurs résidant à l'étranger — accompagnement à distance sous réserve des conditions et documents exigés ;
• Nouveaux entrepreneurs — premières formalités administratives ;
• Entrepreneurs déjà en activité — régularisation ou formalisation de la situation administrative.

Documents et informations requis Informations personnelles

• Nom et prénom ;
• Date et lieu de naissance, lorsque requis ;
• Adresse complète ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro d'identification fiscale (NIF) ;
• Numéro d'identification unique (NIU/NINU), selon le document applicable ;
• Pièce d'identification valide.

Informations concernant l'entreprise

• Nom envisagé pour l'entreprise / nom commercial ;
• Description de l'activité ;
• Produits ou services proposés ;
• Adresse de l'entreprise ;
• Commune ;
• Département ;
• Coordonnées de l'entreprise ;
• Activité principale ;
• Activités secondaires, le cas échéant.

Documents supplémentaires selon la situation

• Documents fiscaux disponibles ;
• Preuve d'adresse, lorsque requise ;
• Autorisations ou licences spécifiques lorsque l'activité est réglementée ;
• Procuration ou mandat, lorsque IFY Global Services agit au nom du client ;
• Tout autre document demandé par l'administration compétente.

Important : la liste exacte des pièces peut varier selon la nature de l'activité, le profil du demandeur et les exigences administratives en vigueur. IFY vérifie le dossier avant le dépôt.

Étape 1 — Analyse de votre projet

Avant de préparer le dossier, nous recueillons les informations concernant votre activité (identité, nature de l'activité, nom envisagé, adresse, produits/services, documents disponibles) afin d'identifier les formalités nécessaires.

Étape 2 — Vérification du nom de l'entreprise

Si vous souhaitez exercer sous un nom commercial, nous vous accompagnons dans la vérification et la préparation des démarches correspondantes.

Important : l'enregistrement de l'entreprise individuelle et l'enregistrement d'un nom commercial sont deux démarches qui peuvent être distinctes. Si votre projet nécessite également l'enregistrement d'un nom commercial, IFY peut vous accompagner dans cette procédure séparée.

Étape 3 — Constitution du dossier

1. Collecter vos informations ;
2. Vérifier vos documents ;
3. Préparer les formulaires et demandes nécessaires ;
4. Vérifier la cohérence des informations ;
5. Identifier les documents manquants ;
6. Préparer le dossier pour le dépôt.

Étape 4 — Dépôt et traitement administratif

Le dossier est soumis aux organismes compétents conformément à la procédure applicable. Les formalités d'enregistrement des entreprises en Haïti sont exécutées par le MCI, en collaboration avec le CFI.

IFY Global Services assure le suivi administratif de la demande selon les conditions convenues avec le client.

Étape 5 — Suivi du dossier

• Suivi de l'évolution de la demande ;
• Information en cas de document manquant ;
• Signalement de toute demande de correction ;
• Information sur l'avancement du dossier ;
• Accompagnement pour les prochaines formalités nécessaires.

Étape 6 — Obtention des documents

Lorsque la procédure est finalisée par l'administration, le client reçoit les documents ou justificatifs correspondant à l'enregistrement effectué.

Selon votre situation, d'autres formalités peuvent ensuite être nécessaires (fiscalité, patente, carte d'identité professionnelle, autorisations sectorielles). IFY Global Services peut vous accompagner dans ces démarches complémentaires.

Ce que comprend le service IFY Global Services

• Analyse de votre situation
• Assistance à la préparation du dossier
• Vérification des informations fournies
• Vérification des pièces disponibles
• Assistance pour les formulaires
• Préparation du dossier administratif
• Assistance au dépôt
• Suivi auprès des organismes concernés
• Information sur l'évolution du dossier
• Assistance en cas de demande de pièces complémentaires
• Accompagnement jusqu'à la finalisation de la démarche

Frais

Frais de service IFY Global Services : 115 USD (accompagnement administratif), sauf indication contraire sur la fiche.

Extra optionnel — Carte d'Identité Professionnelle (CIP) : +25 USD.

Frais administratifs et gouvernementaux : taxes, timbres, publications ou autres paiements exigés par les administrations sont distincts des frais IFY, sauf indication contraire dans votre devis.

Les tarifs administratifs peuvent être modifiés par les autorités compétentes. Le montant applicable est confirmé lors de la préparation du dossier.

Délai

Préparation du dossier : 1 jour ouvrable après réception de toutes les pièces.

Délai administratif : variable selon le traitement des autorités compétentes. IFY ne garantit pas un délai administratif fixe lorsque celui-ci dépend de l'administration.

Avis important

IFY Global Services est un prestataire d'accompagnement administratif et ne constitue pas l'autorité chargée de l'enregistrement. L'acceptation du dossier, les délais, les exigences documentaires et la délivrance des documents officiels dépendent des autorités compétentes.

Source officielle : Portail des services publics — Enregistrement d'une entreprise individuelle

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