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Enregistrement d'ancien extrait d'état civil IFY GLOBAL SERVICES accompagne les personnes qui possèdent un ancien extrait d'acte d'état civil qui n'est pas encore enregistré dans le système informatique officiel, ou dont les...

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Enregistrement d'ancien extrait d'état civil

IFY GLOBAL SERVICES accompagne les personnes qui possèdent un ancien extrait d'acte d'état civil qui n'est pas encore enregistré dans le système informatique officiel, ou dont les informations ne sont pas retrouvées dans la base de données.

Le service couvre la vérification et le traitement de la demande auprès des autorités compétentes, au sein du département ODO — Obtention de Documents Officiels (Archives nationales).

Documents et cas concernés

  • Ancien extrait d'acte de naissance non enregistré dans le système.
  • Extrait ancien introuvable dans la base de données.
  • Document d'état civil nécessitant une vérification des archives.
  • Autres anciens documents d'état civil admissibles à cette procédure.

Tarif

38,00 USD par document.

Conditions

  • Présenter une copie lisible ou l'original de l'ancien document.
  • Fournir les informations d'identification nécessaires.
  • La procédure est soumise à la vérification des autorités compétentes.
  • Le délai dépend du traitement administratif.
  • Aucun enregistrement n'est garanti avant validation officielle.

IFY GLOBAL SERVICES — Tous vos besoins en un seul endroit.

Délai Selon les autorités
Documents 3 documents
Inclus 5 prestations
  • Accompagnement administratif pour l'enregistrement d'un ancien extrait
  • Vérification de la lisibilité et de la cohérence du dossier
  • Préparation de la demande auprès de l'autorité compétente
  • Suivi jusqu'au résultat officiel
  • Information du client sur le résultat
  • Copie ou photo lisible de l'ancien extrait
  • Pièce d'identité du demandeur, si nécessaire
  • Documents justificatifs complémentaires, si demandés
  1. 1
    Commande reçue
    Le système enregistre la commande et les informations du client.
  2. 2
    Vérification des documents
    L'agent ODO vérifie la lisibilité et la cohérence des informations.
  3. 3
    Validation de la demande
    Le dossier est préparé pour la démarche auprès de l'autorité compétente.
  4. 4
    Traitement administratif
    Le dossier est transmis ou traité selon la procédure officielle applicable.
  5. 5
    Livraison au client
    Le client est informé du résultat et reçoit le document officiel si la procédure aboutit.
Quel est le tarif ?

38 USD par document. Le total dépend de la quantité commandée.

L'enregistrement est-il garanti ?

Non. Le traitement est soumis à vérification. Aucun enregistrement n'est garanti avant validation officielle des autorités.

Quel est le délai ?

Le délai est variable selon les autorités compétentes.

Quels documents dois-je fournir ?

Une copie ou photo lisible de l'ancien extrait, une pièce d'identité si nécessaire, et tout justificatif complémentaire demandé.

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