Termes et Conditions Applicables au Service d’Obtention d’Extrait des Archives – IFY GLOBAL SERVICES

Le service d’obtention d’extrait des archives proposé par IFY GLOBAL SERVICES vise à faciliter la récupération de documents officiels enregistrés aux Archives Nationales d’Haïti. Afin de garantir une transparence totale sur le processus, les conditions suivantes s’appliquent :

 Vérification Préliminaire des Documents

Le service débute par une vérification préliminaire de l’authenticité des documents soumis, notamment les actes de naissance ou autres pièces pour lesquelles un extrait est requis. Cette vérification permet de confirmer si le document est effectivement enregistré aux Archives Nationales.

 Frais de Vérification : Les frais initiaux que vous réglez couvrent exclusivement cette étape de vérification.

 Résultat de la Vérification

 Si le document est enregistré :
Une fois la vérification effectuée et que le document est confirmé comme étant dûment enregistré, le délai de traitement de l’extrait est de 3 à 5 jours ouvrables.

 Si le document n’est pas enregistré :
Dans le cas où aucune trace du document n’est retrouvée aux Archives Nationales, vous recevrez un email de notification indiquant que le document est introuvable. Cet email précisera également les options disponibles pour poursuivre le processus de régularisation.

 Important : Les frais payés pour la vérification ne couvrent pas les démarches supplémentaires à effectuer si le document n’est pas enregistré.

 Délai de Livraison des Extraits

• Délai standard : 15 à 22 jours ouvrables.
• Service d’extrême urgence : Disponible moyennant un supplément, avec des délais réduits.

 Processus en Cas d’Absence d’Enregistrement

Si votre document n’est pas retrouvé dans les archives, vous serez contacté par email avec les détails des étapes à suivre pour régulariser la situation. Veuillez noter que ces démarches supplémentaires peuvent entraîner des frais additionnels.

 Confirmation de Livraison

Vous recevrez une confirmation par email une fois que l’extrait est prêt. Les détails de la récupération ou de l’expédition seront précisés dans cet email.

 Paiement et Remboursement

Le paiement est non remboursable une fois que la vérification a été lancée. Les frais couvrent le service de recherche et de validation dans les bases de données des Archives Nationales.

 Pour toute question, contactez-nous à :
 Téléphone : +509 4807 7943 / 3220 5152
 Email : contact@ifyglobalservices.com
 Site web : www.ifyglobalservices.com

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